Démarches administratives
Un certain nombre de démarches administratives doivent être réalisées après l’AVC. Celle-ci sont souvent complexe, on ne sait pas toujours quand les réaliser, comment, ni où trouver les documents…
Pour faciliter cette étape nous avons identifié les principales démarches à réaliser suite à l’AVC ainsi que les documents à transmettre.
Vous trouverez dans cette partie des informations concernant :
La MDPH
La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) est un organisme qui pourra répondre aux besoins liés à votre handicap.
Pourquoi faire un dossier MDPH ?
Pour obtenir un aménagement du poste de travail par reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Pour faciliter une recherche d’emploi en cas d’handicap suite à l’AVC
Pour identifier des aides financières et sociales
Pour obtenir une carte mobilité inclusion (CMI)
Pour obtenir l’allocation adulte handicapé (AAH)
Quand le faire ?
Nous vous recommandons de préparer votre dossier dès que possible. Toutes les demandes sont à faire en une seule fois. Cependant, selon les indemnisations proposées par la MDPH, les temps d’attributions ne sont pas les mêmes (par exemple il faut attendre environ 1 an pour faire une demande d’AAH). Le traitement du dossier MDPH prend environ 4 à 5 mois.
Voila la démarche à suivre :
Télécharger le dossier MDPH :
Compléter toutes les parties vous concernant
Déposer le dossier via le site internet (lorsque c’est possible) ou directement à la MDPH de votre département
Voici la liste des documents à joindre à votre demande :
Formulaire de demande MDPH
Justificatif d’identité de la personne concerné par la demande
Certificat médical (de moins de 6 mois)
Justificatif de domicile
Voici la liste des documents complémentaires à joindre à la demande qui ne sont pas obligatoires :
Bilan ophtalmologique
Bilan auditif
Copie d’un document médical qui vous paraît utile
Ce qu’il faut savoir :
Le dossier se compose de 6 parties allant de A à F. Chaque partie concerne une demande particulière : identité, vie quotidienne, vie scolaire ou étudiante, situation professionnelle, expression des demandes de droits et prestations, vie de votre aidant familial. Complétez toutes les parties qui vous concernent avant de soumettre votre dossier.
Dans certains cas, il est possible de cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation Adulte Handicapé. Dans ce cas le montant du RSA sera déduit du montant de l’AAH.
Le renouvellement de vos droits à la MDPH n’est pas automatique.
La conduite automobile
Pour reconduire après votre accident il faut faire revalider votre permis de conduire. (Plus d’informations ici).
Quelles sont les conditions ?
Parlez-en à votre médecin traitant. Il vous prescrira une visite chez un médecin généraliste agréé à la préfecture
Il faut un avis favorable du médecin agréé à la préfecture
Quand le faire ?
En général il faut compter une durée de 15 jours à 1 mois minimum après votre accident. Ce délai est fixé par le médecin selon la gravité de votre AVC. Le plus important c’est de reprendre lorsque vous vous sentez près à reconduire.
Voici la démarche à suivre :
Prendre rendez-vous avec un médecin agréé : il évalue vos capacités à conduire
Apporter votre compte-rendu d’hospitalisation, vos imageries, le formulaire d’avis médical au permis de conduire et le questionnaire sur votre état de santé
Si vous êtes considéré apte à reprendre la conduite, il faut :
Récupérer l’original de l’avis médical
Demander le renouvellement de permis sur le site de l’ANTS : Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d'état-civil (ants.gouv.fr)
Voici la liste des documents à joindre à votre demande
Pièce d’identité valide
Votre ancien permis de conduire
Une photo d’identité récente
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Le formulaire d’avis médical validé par le médecin
Ce qu’il faut savoir :
La visite médicale et les examens complémentaires ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. La consultation coûte environ 36 euros mais des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Cette consultation est 100% gratuite si votre taux d’invalidité est reconnu comme supérieur ou égal à 50%. Cette consultation ne peut pas être réalisée par votre médecin traitant.
A l’issue de cette consultation vous pouvez être amené à :
Réaliser des examens complémentaires
Réaliser un examen psychotechnique auprès d’un psychologue agréé par la préfecture, le coût de cet examen est estimé à 100 euros, il n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie
Voir un professionnel de santé spécialisé
Passer un test de conduite
Voir votre demande passer par une commission médicale
Le renouvellement du permis coûte environ 25 euros. Si vous vous faites contrôler par la police et que vous n’avez pas encore votre nouveau permis, présentez l’ancien ainsi que l’avis médical.
La préfecture peut invalider votre demande de renouvellement de permis. En fonction des cas, le médecin peut vous considérer comme apte pour une durée temporaire : de 6 mois à 5 ans. À l’issue de cette durée vous devrez repasser une évaluation médicale. Vous pouvez être déclaré apte mais avec des restrictions : vous devrez alors faire des aménagements sur votre véhicule avant de recommencer à conduire. Ces aménagements se font avec un ergothérapeute et un équipementier.
Si vous ne respectez pas l’avis médical vous pouvez encourir jusqu’à 45 000 euros d’amende et 2 ans de prison. Si vous conduisez sans un avis médical, vous n’êtes pas assurés en cas d’accident.
Le travail
Pour travailler après votre AVC il faut réaliser un certain nombre de démarches administratives. Celles-ci seront différentes en fonction du statut professionnel que vous occupiez avant votre AVC.
Nous avons différencié les démarches en deux grandes catégories :
Si vous exerciez une activité professionnelle
Après l’AVC, le médecin vous prescrira un arrêt maladie pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum sous certaines conditions. À la suite de cet arrêt, la reprise du travail peut se faire sous plusieurs formes.
Quelles sont les conditions de retour au travail ?
Votre arrêt maladie est terminé ;
Vous êtes déclaré apte à la reprise par le médecin du travail.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous (plus d’information ici)
Le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de la durée de travail, il permet une reprise progressive.
Voici la démarche à suivre pour demander un mi-temps thérapeutique :
Votre médecin traitant vous prépare une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique. Il indique le pourcentage d’activité sur la prescription
Vous avertissez votre employeur qui prépare une attestation qui comprend les modalités du temps partiel thérapeutique (jours, heures…)
Vous devez assister à la visite médicale de reprise si votre employeur vous le demande :
Elle est obligatoire si votre arrêt est supérieur à 60 jours
C’est votre employeur qui organise cette visite dès qu’il a connaissance de la date de la fin de votre arrêt de travail
Seul le médecin du travail est compétent pour cette visite, elle ne peut pas être faite par votre médecin traitant ;
La visite médicale doit être organisée le jour de la reprise effective de votre emploi ou au plus tard dans un délai de 8 jours après votre reprise.
Pour les travailleurs indépendants et professions libérales :
Les travailleurs indépendants ont accès depuis 2017 au mi-temps thérapeutique. Le mi-temps thérapeutique doit être précédé d’un arrêt de travail à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée (ALD).
Dans ce cas, des indemnités journalières vous seront versées par la Sécurité Sociales des Indépendants (SSI). Vous serez Indemnisé à hauteur de 50% de l’indemnité à temps complet. Le mi-temps thérapeutique peut être prescrit par votre médecin traitant.
Ce qu’il faut savoir :
Si vous refusez d’assister à la visite médicale de reprise, cela peut constituer une cause de licenciement. Votre contrat de travail reste suspendu jusqu’à cette visite médicale, votre absence au travail n’est donc pas une faute. Le mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale de 12 mois
Reprise à temps plein de l'activité professionnelle
La reprise de votre travail à temps plein va dépendre de votre statut.
Travailleurs indépendants
Voici la démarche à suivre :
Vous n'avez aucune démarche à accomplir auprès de l'Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières liées à cet arrêt de travail.
Quelles sont les conditions pour reprendre le travail à temps plein :
Votre arrêt de travail date de moins de 6 mois
Votre situation vous permet de retourner au travail
Vous souhaitez reprendre le travail
Ce qu'il faut savoir :
Si votre état de santé rend difficile le retour au travail, vous pouvez demander à être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie. Pour bénéficier de ce service il faut faire une demande pendant votre arrêt de travail.
Travailleurs salariés
Voici la démarche à suivre :
À la fin de votre arrêt de travail, vous devez reprendre votre activité professionnelle si vous êtes salarié. Vous n'avez aucune démarche à accomplir auprès de l'Assurance Maladie. Vous ne percevez plus vos indemnités journalières mais percevez à nouveau votre salaire.
Ce qu’il faut savoir :
Si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations. Votre période d’indemnisation chômage sera prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie au titre de la maladie. Cela signifie que si vous avez perçu les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant 10 jours, vous toucherez vos allocations chômage pendant 10 jours supplémentaires par rapport à la date de fin de droits prévue initialement.
Le reclassement professionnel
Quelles conditions ?
Le médecin du travail vous a délivré un certificat d’inaptitude, c’est-à-dire que vous n’êtes plus en mesure d’effectuer vos tâches professionnelles à la suite de votre accident
Votre inaptitude est établie par le médecin du travail de l’entreprise obligatoirement
Votre arrêt maladie est terminé.
Ce qu’il faut savoir :
En cas d’inaptitude, votre employeur n’a pas le droit de vous licencier. Il dispose d’un délai de 30 jours pour vous aider à retrouver un poste et vous rapprocher d’un cabinet de reclassement.
Votre employeur n’est pas obligé de maintenir la rémunération de votre ancien travail si votre nouveau poste est inférieur. Dans certaines entreprises, la convention collective peut prévoir le maintien des conditions précédentes de rémunérations, renseignez-vous auprès de votre employeur. Votre contrat est suspendu tant qu’un poste n’a pas été trouvé, durant cette période vous ne percevez pas de salaire.
La reconnaissance qualité de travailleur handicapé
Quelles conditions ?
C’est à vous de faire la demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (toutes les demandes faites à la MDPH sont à faire en une seule fois). Elle est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans.
Voici la liste des documents nécessaires :
Formulaire MDPH
Certificat médical (de moins de 6 mois)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pièce d’identité en cours de validité
Si vous étiez à la recherche d’un emploi
L’indemnité journalière qui sera versée par l’Assurance maladie dépendra de la durée et du montant de votre salaire durant la dernière période d’activité professionnelle. Pour plus d’information cliquez ici. Votre couverture sociale sera maintenue au minimum 1 an après le dernier emploi.
En cas d’handicap à la suite de votre AVC, vous pouvez vous adresser à Cap Emploi c’est un organisme spécifiquement dédié à la recherche d’emploi des personnes handicapées.
Les aides
Après votre AVC vous pouvez bénéficier de plusieurs aides sociales, vous trouverez dans cette partie une liste des principales aides existantes dont les personnes victimes d’AVC peuvent bénéficier.
La prise en charge de mes dépenses de santé
L’AVC est considéré comme une Affection Longue Durée (ALD) par l’Assurance maladie si celui-ci entraine des conséquences invalidantes physiques et/ou psychiques.
Avec une ALD, les principaux frais associés à votre AVC sont donc pris en charge à 100% mais il reste quelques frais à votre charge :
Le forfait hospitalier de 20 euros/jours, sauf si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide solidaire de l’état
Dépassement d’honoraire des différents spécialistes (kiné, orthophoniste…)
Les dépenses restantes à votre charge peuvent être remboursées si vous avez une mutuelle ou une complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d’eux et pensez à demander un justificatif lors du paiement des soins. Ce justificatif devra leurs être transmis par courrier.
Mes indemnités
Les indemnités journalières
Comme chaque arrêt maladie, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalière (IJ) pendant votre arrêt maladie.
Voici la démarche à suivre :
Vous devrez envoyer votre arrêt maladie à votre employeur et à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
La suite de la démarche se fait automatiquement
Ce qu’il faut savoir :
Les IJ (indemnités journalières) sont calculées sur votre salaire brut. Elles seront égales à la moitié du salaire journalier de base. Selon les conventions collectives, l’employeur peut compléter le salaire ou faire intervenir l’assurance prévoyance. De plus, selon certaines conventions collectives et si votre arrêt de travail est supérieur à 3 mois, vos IJ peuvent être revalorisées. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Les IJ sont versées après un délai de carence (période entre ouverture des droits et versement) de 3 jours. Vous pouvez bénéficier des IJ pendant 3 ans maximum. Lorsque vous travaillez mais avec un aménagement (mi-temps thérapeutique, temps partiel…) vous bénéficiez d’une partie des IJ (proportionnellement au temps partiel) par l’Assurance Maladie.
L'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)
Elle vient compléter vos revenus afin de vous faire atteindre un montant total minimal. Elle varie selon votre situation conjugale et vos ressources déjà perçues.
Quelles conditions ?
Vous devez toucher une pension de retraite anticipée ou une pension d’invalidité. C’est à vous de faire la demande.
Voici la démarche à suivre :
Remplir le formulaire de demande d’ASI
L’envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
La pension d'invalidité
Quelles conditions ?
Vos capacités de travail à la suite de votre AVC sont réduites d’au moins 66% et la cause de votre AVC n’est pas professionnelle. Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite. Vous avez effectué 600 heures de travail salarié ou vous avez cotisé pendant les 12 derniers mois.
Voici la démarche à suivre :
Remplir le formulaire de demande de pension d’invalidité ;
L’envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Ce qu’il faut savoir :
Le montant que vous pouvez percevoir dépend de votre catégorie d’invalidité et des salaires perçus avant votre AVC. Il est possible de la cumuler avec l’Allocation aux Adultes Handicapés et l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité.
L'allocation Adulte Handicapée (AAH)
L’AAH est versée par la Caisse d’Allocations Familiales, elle a pour but d’assurer un revenu convenable aux personnes atteintes d’un handicap.
Quelles conditions ?
Vous avez un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% à la suite de votre AVC OU entre 50 et 79% si votre handicap entraîne une restriction pour votre accès à l’emploi. Vous avez au moins 20 ans, vous résidez en France et vos revenus sont considérés comme insuffisants.
Voici la démarche à suivre :
Faire la demande en remplissant le formulaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées :
Joindre le formulaire médical (même que pour toute demande à la MDPH) :
Ce qu’il faut savoir :
Le montant et la durée d’attribution de l’AAH sont estimés selon votre handicap et vos revenus. Elle vous est attribuée pour au moins 1 an. Selon votre situation, elle peut être versée à vie.
La retraite anticipée
Quelles conditions ?
Vous avez cotisé un nombre de trimestres minimums et vous devez justifier d’une condition de handicap d’au moins 50% lors des périodes d’assurance retraite.
Voici la démarche à suivre :
Remplir le formulaire de demande d’attestation de départ en retraite anticipée ;
Créer un compte sur le site de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) : L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale (lassuranceretraite.fr);
Transmettre le formulaire et les pièces justificatives attestant votre handicap ;
Lorsque vous recevez l’attestation de départ en retraite anticipée, vous pouvez faire votre demande de retraite sur le site Infos retraite : Info Retraite (info-retraite.fr)
Ce qu’il faut savoir :
Cette attestation est délivrée au plus tôt 6 mois avant la date de départ possible en retraite anticipée. Votre retraite est calculée à taux plein.
Les voyages
Dans cette section, vous trouverez une liste de démarches administratives que vous pouvez réaliser lorsque vous préparer vos déplacements/voyages.
Prendre le train
Service Accès TER
Quelles conditions ?
Être titulaire d’une carte d’invalidité civile OU mobilité inclusion OU carte de priorité OU station debout pénible OU stationnement de véhicule
Voici la démarche à suivre :
Compléter le formulaire en ligne : Formulaire Accès TER (force.com)
OU téléphoner à Allo Accès TER au 08 01 01 02 02 (Appel gratuit du lundi au vendre de 7h à 19h et le samedi de 8h à 13h)
Ce qu’il faut savoir :
Vous devez réserver au moins 48h avant le départ de votre train
Service Accès Plus
Voici la démarche à suivre :
Compléter le formulaire en ligne : Accès Plus - Demande de Prestation (force.com)
OU téléphoner au 3635 - Service gratuit + prix appel
Taper #45
Dites « services »
Dites « Accès plus »
OU réserver aux guichets de gare et dans les boutiques SNCF
Ce qu’il faut savoir :
Vous devez réserver au moins 48h avant le départ de votre train
Prendre l’avion
Quelles conditions ?
Il est conseillé d’attendre au minimum 1 mois après votre AVC avant de reprendre l’avion car le risque de récidive est élevé dans le 1er mois après l’AVC. Vous pouvez en parler avec votre médecin traitant, il vous indiquera la durée à attendre suite à votre AVC avant de reprendre l’avion.
Voici la démarche à suivre :
Attention : les démarches peuvent varier d’une compagnie à l’autre, pour les compagnies étrangères, renseignez-vous directement auprès d’elles.
Concernant Air France, vous pouvez utiliser le service Saphir qui vous apporte de l’aide pour organiser votre voyage.
Contacter le service Saphir :
Par formulaire : Air France - service Saphir
Par téléphone : 09 69 36 72 77 (Lundi au vendredi de 8H30 à 19H et le samedi de 9H à 18H)
Vous devrez remplir un formulaire scindé en 2 annexes dont une est à remplir par votre médecin traitant (annexe B) :
Vous devrez ensuite envoyer ces formulaires au médecin d’Air France dont les coordonnées vous seront communiquées par le service SAPHIR ou par votre agence de voyage
Si vous voyagez régulièrement vous pouvez demander une carte FREMEC auprès du service SAPHIR
Cette carte est valable 5 ans.
Ce qu’il faut savoir :
Le formulaire doit être validé par le médecin d’Air France au moins 48h avant votre départ. Le médecin peut invalider votre formulaire, vous ne pourrez alors pas prendre votre avion.